577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Pierrick Courbon · parlementaire Dossier officiel ↗

Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-09-16
  • Dernier acte connu 2025-09-16
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-09-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-09-16 Renvoi préalable Commission des affaires européennes

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1789 Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne Pierrick Courbon 2025-09-16