PPL En cours · Initiateur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · parlementaire Dossier officiel ↗

Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
Date de dépôt 2025-09-16
Dernier acte connu 2025-09-16
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-09-16	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2025-09-16	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	1819	Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	2025-09-16