577 577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2025-09-24 · Initiateur : Thierry Sother · parlementaire Dossier officiel ↗

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-09-16
  • Dernier acte connu 2025-09-24
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-09-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-09-16 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-09-24 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1833 Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail Thierry Sother 2025-09-16