577 577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2025-09-30 · Initiateur : Rodrigo Arenas · parlementaire Dossier officiel ↗

Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-09-16
  • Dernier acte connu 2025-09-30
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-09-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-09-16 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2025-09-30 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1843 Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée Rodrigo Arenas 2025-09-16