577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Abdelkader Lahmar · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Date de dépôt 2025-09-16
  • Dernier acte connu 2025-09-16
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
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2025-09-16 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1852 Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire Abdelkader Lahmar 2025-09-16