577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Sophie Taillé-Polian · parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-09-16
  • Dernier acte connu 2026-01-12
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-09-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-09-16 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-10-29 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-10-22 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-10-29 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-11-26 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-11-26 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la...
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-11-26 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-12 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 209 Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
Proposition de résolution 1853 Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères Sophie Taillé-Polian 2025-09-16
Proposition de résolution 2142 Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères 2025-11-26
Rapport 2142 Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères 2025-11-26