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Résolution En cours · Initiateur : Isabelle Rauch · parlementaire Dossier officiel ↗

L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-09-24
  • Dernier acte connu 2025-09-24
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-09-24 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-09-24 Renvoi préalable Commission des affaires européennes

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1859 L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières Isabelle Rauch 2025-09-24