577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Damien Maudet · parlementaire Dossier officiel ↗

Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-09-26
  • Dernier acte connu 2025-09-26
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-09-26 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1864 Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux Damien Maudet 2025-09-26