577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Éric Ciotti · parlementaire Dossier officiel ↗

La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-09-26
  • Dernier acte connu 2025-10-21
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-09-26 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-09-26 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-10-15 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-10-21 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1865 La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public Éric Ciotti 2025-09-26
Rapport 1983 La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public 2025-10-21