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Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-09-23
  • Dernier acte connu 2025-11-06
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-09-23 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à libérer l'accès aux soins dentaires
2025-11-05 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-09-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-10-28 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Raphaël Daubet visant à libérer...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-11-06 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-11-06 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 16 visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Proposition de loi 899 visant à libérer l'accès aux soins dentaires PA827934 2025-09-23
Rapport 84 rapport sur la proposition de loi de M. Raphaël Daubet visant à libérer l'accès aux soins dentaires (899). 2025-10-28
Proposition de loi 85 visant à libérer l'accès aux soins dentaires 2025-10-28
Proposition de loi 2065 visant à libérer l'accès aux soins dentaires 2025-11-06