577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Date de dépôt 2025-09-28
  • Dernier acte connu 2025-09-28
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-09-28 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2025-09-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 908 visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger 2025-09-28