Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
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Travaux |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
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| 2025-09-30 |
Dépôt de rapport |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
Rapport d'information
— rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement,...
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Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
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| Rapport d'information |
1891 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale |
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2025-09-30 |