577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Idir Boumertit · parlementaire Dossier officiel ↗

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-10-03
  • Dernier acte connu 2025-10-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
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2025-10-03 Renvoi préalable Commission des affaires européennes

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1895 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation Idir Boumertit 2025-10-03