577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Thomas Portes · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-10-08
  • Dernier acte connu 2025-10-08
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-08 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1898 Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde Thomas Portes 2025-10-08