577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Sandra Regol · parlementaire Dossier officiel ↗

Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-10-09
  • Dernier acte connu 2025-10-09
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis,...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1901 Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août Sandra Regol 2025-10-09