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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Débat	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-10-13	Motion de censure	Assemblée nationale de la 17ème législature	Motion — Motion de censure 49.2
—	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-10-16	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Motion	—	Motion de censure 49.2	—	2025-10-13