577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2025-10-31 · Initiateur : Christelle D'Intorni · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-10-14
  • Dernier acte connu 2025-10-31
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-10-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-10-31 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1929 Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire Christelle D'Intorni 2025-10-14