577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2025-10-15 · Initiateur : Émeline K/Bidi · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-10-14
  • Dernier acte connu 2025-10-15
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-14 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-15 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1938 Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires Émeline K/Bidi 2025-10-14