PPL En cours · Initiateur : Aymeric Caron · parlementaire Dossier officiel ↗

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
Date de dépôt 2025-10-14
Dernier acte connu 2025-10-14
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-10-14	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires économiques	—
2025-10-14	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires économiques	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	1941	Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé	Aymeric Caron	2025-10-14