577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Marianne Maximi · parlementaire Dossier officiel ↗

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-10-14
  • Dernier acte connu 2025-11-26
  • Amendements déposés 57
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 28 Discuté 28 Irrecevable : 21 Irrecevable 21 Retiré : 5 Retiré 5 En traitement : 3 En traitement 3

Par examen

  • commission 53
  • seance 4

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 30 RN — Rassemblement National 30 UDR — Union des droites pour la République : 22 UDR — Union des droites pour la République 22 EPR — Ensemble pour la République : 4 EPR — Ensemble pour la République 4 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 1 LFI-NFP — La France insoumise -... 1

Articles les plus amendés

ARTICLE PREMIER : 34 ARTICLE PREMIER 34 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 19 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 19 TITRE : 4 TITRE 4

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-10-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-11-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-11-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-11-26 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-11-19 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1952 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS Marianne Maximi 2025-10-14
Rapport 2122 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS — 2025-11-19
Proposition de loi 2122 Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS — 2025-11-19

Top auteurs d'amendements sur ce texte