577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sophia Chikirou · parlementaire Dossier officiel ↗

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-10-14
  • Dernier acte connu 2025-11-27
  • Amendements déposés 81 · 3 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 62 Discuté 62 Irrecevable : 7 Irrecevable 7 Rejeté : 5 Rejeté 5 Retiré : 3 Retiré 3 Adopté : 3 Adopté 3 En traitement : 1 En traitement 1

Par examen

  • commission 72
  • seance 9

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 41 RN — Rassemblement National 41 UDR — Union des droites pour la République : 21 UDR — Union des droites pour la République 21 EPR — Ensemble pour la République : 11 EPR — Ensemble pour la République 11 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 4 LFI-NFP — La France insoumise -... 4 SOC — Socialistes et apparentés : 3 SOC — Socialistes et apparentés 3 DR — Droite Républicaine : 1 DR — Droite Républicaine 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 11 ARTICLE 2 11 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 25 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 25 ARTICLE 3 : 5 ARTICLE 3 5 ARTICLE 4 : 1 ARTICLE 4 1 ARTICLE PREMIER : 32 ARTICLE PREMIER 32 TITRE : 3 TITRE 3 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-10-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-11-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-11-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-11-26 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-11-19 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1956 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales Sophia Chikirou 2025-10-14
Rapport 2121 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales — 2025-11-19
Proposition de loi 2121 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales — 2025-11-19

Top auteurs d'amendements sur ce texte