577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sophia Chikirou · Parlementaire Dossier officiel ↗

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-10-14
  • Dernier acte connu 2025-11-27
  • Amendements déposés 81 · 3 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 4 clusters · 16 amendements

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1 Convergence inter-groupes 4 amdts 3 Réutilisation simple 12 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 62
  • Irrecevable 7
  • Rejeté 5
  • Retiré 3
  • Adopté 3
  • En traitement 1

Par examen

  • commission 72
  • seance 9

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 41
  • UDR — Union des droites pour la République 21
  • EPR — Ensemble pour la République 11
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 4
  • SOC — Socialistes et apparentés 3
  • DR — Droite Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 11
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 25
  • ARTICLE 3 5
  • ARTICLE 4 1
  • ARTICLE PREMIER 32
  • TITRE 3
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 2

Voir tous les 81 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-10-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-11-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-11-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-11-26 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-11-19 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1956 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales Sophia Chikirou 2025-10-14
Rapport 2121 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales — 2025-11-19
Proposition de loi 2121 Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales — 2025-11-19

Top auteurs d'amendements sur ce texte