577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Loïc Prud'homme · parlementaire Dossier officiel ↗

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-10-14
  • Dernier acte connu 2025-11-26
  • Amendements déposés 190 · 11 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

En traitement : 103 En traitement 103 Rejeté : 26 Rejeté 26 Retiré : 24 Retiré 24 Irrecevable : 17 Irrecevable 17 Adopté : 11 Adopté 11 Tombé : 9 Tombé 9

Par examen

  • commission 117
  • seance 73

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 68 RN — Rassemblement National 68 DR — Droite Républicaine : 36 DR — Droite Républicaine 36 EcoS — Écologiste et Social : 30 EcoS — Écologiste et Social 30 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 26 LFI-NFP — La France insoumise -... 26 UDR — Union des droites pour la République : 16 UDR — Union des droites pour la République 16 EPR — Ensemble pour la République : 12 EPR — Ensemble pour la République 12 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 1 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1 SOC — Socialistes et apparentés : 1 SOC — Socialistes et apparentés 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER BIS : 14 ARTICLE 1ER BIS 14 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: : 8 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer... 8 ARTICLE 2 : 3 ARTICLE 2 3 ARTICLE ARTICLE 2 : 3 ARTICLE ARTICLE 2 3 APRÈS L'ARTICLE 3 TER, insérer l'article suivant: : 18 APRÈS L'ARTICLE 3 TER, insérer... 18 ARTICLE 3 BIS : 18 ARTICLE 3 BIS 18 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 13 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 13 ARTICLE 3 : 13 ARTICLE 3 13 ARTICLE 3 TER : 8 ARTICLE 3 TER 8 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer... 6 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 6 ARTICLE 4 : 4 ARTICLE 4 4

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-10-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-11-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-11-18 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-11-26 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-11-18 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1959 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Loïc Prud'homme 2025-10-14
Proposition de loi 2117 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — 2025-11-18
Rapport 2117 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — 2025-11-18

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