577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Loïc Prud'homme · Parlementaire Dossier officiel ↗

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-10-14
  • Dernier acte connu 2025-11-26
  • Amendements déposés 190 · 11 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 10 clusters · 65 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

5 Convergence inter-groupes 35 amdts 1 Amplification intra-groupe 16 amdts 4 Réutilisation simple 14 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • En traitement 103
  • Rejeté 26
  • Retiré 24
  • Irrecevable 17
  • Adopté 11
  • Tombé 9

Par examen

  • commission 117
  • seance 73

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 68
  • DR — Droite Républicaine 36
  • EcoS — Écologiste et Social 30
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 26
  • UDR — Union des droites pour la République 16
  • EPR — Ensemble pour la République 12
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1
  • SOC — Socialistes et apparentés 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 14
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 8
  • ARTICLE 2 3
  • ARTICLE ARTICLE 2 3
  • APRÈS L'ARTICLE 3 TER, insérer l'article suivant: 18
  • ARTICLE 3 BIS 18
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 13
  • ARTICLE 3 13
  • ARTICLE 3 TER 8
  • APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: 6
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE 4 4

Voir tous les 190 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-10-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-11-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-11-18 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-11-26 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-11-18 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1959 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Loïc Prud'homme 2025-10-14
Proposition de loi 2117 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — 2025-11-18
Rapport 2117 Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — 2025-11-18

Top auteurs d'amendements sur ce texte