577 577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2026-04-15 · Initiateur : Soumya Bourouaha · parlementaire Dossier officiel ↗

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-10-14
  • Dernier acte connu 2026-04-15
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-10-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-04-15 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1960 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Soumya Bourouaha 2025-10-14