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Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie

Procédure Rapport d'information sans mission
Commission saisie au fond —
Date de dépôt 2025-10-15
Dernier acte connu 2025-10-15
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Travaux	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-10-15	Dépôt de rapport	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement,...

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Rapport d'information	1963	rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie	—	2025-10-15