PPL En cours · Initiateur : Vincent Ledoux · parlementaire Dossier officiel ↗

Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
Date de dépôt 2025-10-17
Dernier acte connu 2025-10-17
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-10-17	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires économiques	—
2025-10-17	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires économiques	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	1975	Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public	Vincent Ledoux	2025-10-17