Résolution En cours · Initiateur : Matthias Tavel · parlementaire Dossier officiel ↗

Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria

Procédure Résolution
Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
Date de dépôt 2025-10-22
Dernier acte connu 2025-10-22
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-10-22	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2025-10-22	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	1992	Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria	Matthias Tavel	2025-10-22