577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Marietta Karamanli · Résolution Dossier officiel ↗

Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-10-22
  • Dernier acte connu 2025-12-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-22 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-10-22 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-10 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 191 Importance de la décarbonation du transport routier — —
Proposition de résolution 1995 visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier Marietta Karamanli 2025-10-22