577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Marietta Karamanli · parlementaire Dossier officiel ↗

Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-10-22
  • Dernier acte connu 2025-12-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-22 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-10-22 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-10 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 191 Importance de la décarbonation du transport routier
Proposition de résolution 1995 visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier Marietta Karamanli 2025-10-22