577 577députés 17ᵉ législature

Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · gouvernement Dossier officiel ↗

L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-10-23
  • Dernier acte connu 2025-10-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-23 Dépôt de rapport Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement,...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 1998 rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale 2025-10-23