577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Julie Laernoes · parlementaire Dossier officiel ↗

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-10-23
  • Dernier acte connu 2026-02-04
  • Amendements déposés 7 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 5 Adopté 5 Rejeté : 2 Rejeté 2

Par examen

  • commission 7

Top groupes auteurs

EcoS — Écologiste et Social : 4 EcoS — Écologiste et Social 4 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 3 LFI-NFP — La France insoumise -... 3

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 7 ARTICLE UNIQUE 7

Voir tous les 7 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-10-23 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-11-26 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-11-26 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-11-26 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-11-26 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-11-26 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-02-04 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-02-04 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-02-04 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-04 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 234 Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen — —
Résolution 234 Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen — —
Proposition de résolution 2002 Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen Julie Laernoes 2025-10-23
Proposition de résolution 2143 Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen — 2025-11-26
Rapport 2143 Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen — 2025-11-26

Top auteurs d'amendements sur ce texte