Résolution En cours · Initiateur : Dominique Voynet · parlementaire Dossier officiel ↗

La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation

Procédure Résolution
Commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de dépôt 2025-10-27
Dernier acte connu 2025-10-27
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-10-27	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — La politique française d’expérimentation nucléaire en Algérie
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission de la défense nationale et des forces armées	—
2025-10-27	Renvoi en commission au fond	Commission de la défense nationale et des forces armées	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	2004	La politique française d’expérimentation nucléaire en Algérie	Dominique Voynet	2025-10-27