577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 96 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 3, insérer la division et l'intitulé suivants: Benoît Biteau EcoS seance Irrecevable 2025-11-28 voir →
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