577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Mathilde Panot · parlementaire Dossier officiel ↗

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-10-29
  • Dernier acte connu 2025-11-27
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-27 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 182 S'opposer à l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur
Proposition de résolution 2044 S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur Mathilde Panot 2025-10-29