577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Mathilde Panot · parlementaire Dossier officiel ↗

Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-10-29
  • Dernier acte connu 2025-10-29
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2045 Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient Mathilde Panot 2025-10-29