577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Jean-Louis Thiériot · parlementaire Dossier officiel ↗

Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-10-29
  • Dernier acte connu 2025-10-29
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
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Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2051 Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable Jean-Louis Thiériot 2025-10-29