577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Élisa Martin · parlementaire Dossier officiel ↗

L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-10-31
  • Dernier acte connu 2025-10-31
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-31 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-10-31 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2055 L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail Élisa Martin 2025-10-31