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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
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Travaux |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
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Commission d'enquête |
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public |
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| 2025-11-12 |
Création d'une commission d'enquête |
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public |
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| 2025-11-12 |
Nomination de rapporteur |
Commission des affaires culturelles et de l'éducation |
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| 2026-04-27 |
Dépôt de rapport |
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public |
Rapport
— rapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de...
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Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
|---|
| Rapport |
2698 |
rapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public |
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2026-04-27 |