577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-11-04
  • Dernier acte connu 2025-12-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-11-04 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-11-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2025-12-10 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon,...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 107 visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse 2025-11-04
Rapport 208 rapport sur la proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon, Mme Antoinette Guhl, MM. Yannick Jadot, Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mmes Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, Ghislaine Senée, Anne Souyris et Mélanie Vogel visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse (107). 2025-12-10
Proposition de loi 209 visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse 2025-12-10