577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Clémence Guetté · parlementaire Dossier officiel ↗

Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-11-06
  • Dernier acte connu 2025-11-06
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
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Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
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2025-11-06 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2064 Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline Clémence Guetté 2025-11-06