577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Joëlle Mélin · parlementaire Dossier officiel ↗

Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-11-06
  • Dernier acte connu 2025-12-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-06 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-11-06 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-11-18 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-12-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-12-02 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2067 visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale Joëlle Mélin 2025-11-06
Rapport 2188 visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale 2025-12-02