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Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »

  • Procédure Pétitions
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-11-10
  • Dernier acte connu 2025-11-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-10 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport 2069 rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » 2025-11-10