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Résolution En cours · Initiateur : Marie Pochon · parlementaire Dossier officiel ↗

L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-11-13
  • Dernier acte connu 2025-11-13
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-11-13 Renvoi préalable Commission des affaires européennes

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2075 L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts Marie Pochon 2025-11-13