577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Olivia Grégoire · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-11-13
  • Dernier acte connu 2025-12-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-11-13 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-12-03 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-12-03 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-12-03 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-12-03 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à...
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-12-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2077 Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité Olivia Grégoire 2025-11-13
Proposition de résolution 2204 Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité 2025-12-15
Rapport 2204 Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité 2025-12-15