577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Steevy Gustave · parlementaire Dossier officiel ↗

Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-11-17
  • Dernier acte connu 2025-11-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan,...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2079 Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes Steevy Gustave 2025-11-17