577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Aurélie Trouvé · parlementaire Dossier officiel ↗

Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-11-17
  • Dernier acte connu 2025-12-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-11-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
2025-12-03 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2025-12-03 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-12-10 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-12-10 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2080 Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs Aurélie Trouvé 2025-11-17
Rapport 2231 Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs 2025-12-10