577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Olivia Grégoire · Parlementaire Dossier officiel ↗

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-11-18
  • Dernier acte connu 2026-02-17
  • Amendements déposés 91 · 20 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Tombé 23
  • Rejeté 21
  • Adopté 20
  • Retiré 17
  • Irrecevable 9
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 39
  • seance 52

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 24
  • EcoS — Écologiste et Social 20
  • SOC — Socialistes et apparentés 19
  • DR — Droite Républicaine 13
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 12
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 3

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 20
  • ARTICLE 3 27
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE PREMIER 40
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1

Voir tous les 91 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-18 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-11-18 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-01-15 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-01-15 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-01-28 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-01-28 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-16 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-02-17 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation à l'école
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2026-02-17 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 241 Instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation à l'école — —
Proposition de loi 241 Instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation à l'école — —
Proposition de loi 2091 Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école Olivia Grégoire 2025-11-18
Proposition de loi 2398 Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école — 2026-01-28
Rapport 2398 Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école — 2026-01-28
Proposition de loi 405 Instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation à l'école — 2026-02-17

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