577 577députés 17ᵉ législature

Autre En cours · Initiateur : Marie Pochon · parlementaire Dossier officiel ↗

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

  • Procédure Projet ou proposition de loi constitutionnelle
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-11-18
  • Dernier acte connu 2026-02-11
  • Amendements déposés 150 · 3 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 137 Discuté 137 Rejeté : 5 Rejeté 5 Tombé : 3 Tombé 3 Adopté : 3 Adopté 3 Irrecevable : 2 Irrecevable 2

Par examen

  • commission 139
  • seance 11

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 72 DR — Droite Républicaine 72 EPR — Ensemble pour la République : 51 EPR — Ensemble pour la République 51 EcoS — Écologiste et Social : 10 EcoS — Écologiste et Social 10 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 10 LFI-NFP — La France insoumise -... 10 RN — Rassemblement National : 7 RN — Rassemblement National 7

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 27 ARTICLE 2 27 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 52 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 52 ARTICLE 3 : 13 ARTICLE 3 13 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 7 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 7 ARTICLE 4 : 7 ARTICLE 4 7 ARTICLE PREMIER : 43 ARTICLE PREMIER 43 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 1

Voir tous les 150 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-18 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-11-18 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-21 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-21 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-04 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-11 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-04 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2081 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Marie Pochon 2025-11-18
Proposition de loi 2424 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif — 2026-02-04
Rapport 2424 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif — 2026-02-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte