Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
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| — |
Travaux |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
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| 2025-11-18 |
Dépôt de rapport |
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
Rapport d'information
— rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux...
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Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
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| Rapport d'information |
2114 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2026 |
— |
2025-11-18 |