577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Arnaud Bonnet · Résolution Dossier officiel ↗

Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2025-11-20
  • Dernier acte connu 2025-11-20
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-20 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-11-20 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2127 Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites Arnaud Bonnet 2025-11-20