577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Vincent Rolland · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-11-24
  • Dernier acte connu 2025-11-24
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-24 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2129 Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt Vincent Rolland 2025-11-24