Résolution En cours · Initiateur : Clémentine Autain · parlementaire Dossier officiel ↗

tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-11-24	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — L’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et...

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	2130	L’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste ACAATA, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites	Clémentine Autain	2025-11-24