577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Clémentine Autain · parlementaire Dossier officiel ↗

tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-11-24
  • Dernier acte connu 2025-11-24
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-11-24 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — L’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 2130 L’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste ACAATA, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites Clémentine Autain 2025-11-24